Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 19
Jean-François Copé, ministre délégué :
Sur ce point, l'essentiel est aujourd'hui réglé. Les choses devraient être bouclées de manière imminente.
