Intervention de Jean-Jacques Jégou

Par cet amendement, ma collègue Catherine Morin-Desailly souhaite manifester son inquiétude quant au montant insuffisant du produit de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée pour assurer le financement du fonds de soutien à l'expression radiophonique, le FSER. Destiné à aider, par l'octroi de subventions, les radios associatives dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % du chiffre d'affaires global, le FSER constitue la principale ressource de ces radios.

Le groupe Union centriste-UDF est particulièrement sensible à ce que la diversité des radios soit assurée sur l'ensemble du territoire. Les radios associatives concourant de manière exemplaire à cette diversité et à l'expression de la démocratie locale et du pluralisme, il importe qu'elles disposent de ressources suffisantes. Depuis 2002, le barème de l'aide publique réglementaire aux radios associatives est inchangé et, à valeur nominale égale, les subventions ont perdu 11 % de leur valeur réelle.

Dans le projet de loi de finances pour 2007, le produit attendu de cette taxe devrait s'élever à 24, 1 millions d'euros. Aussi cet amendement a-t-il pour objet d'actualiser le barème de la taxe qui alimente le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale afin d'en augmenter le produit.