Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

... et, de l'autre, la Cour des comptes, la commission des finances occupant la position médiane. Chaque partie est amenée à s'exprimer et la commission essaie d'en tirer les conséquences.

Voilà quelques mois, avec Claude Belot, rapporteur spécial pour la mission « Médias », nous avons traité du FSER. Nous avons eu le sentiment, je résume à très grands traits, que la logique de fonctionnement de ce fonds était plus une logique de guichet que de projet. Je n'en dirai pas plus ! Est-il dès lors opportun d'accroître ses ressources ? Nous n'en sommes pas convaincus.

En vertu de cette analyse et de cette expérience récente, je ne peux que suggérer le retrait de cet amendement.

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