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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 242
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-242, est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-28 est déposé par M. Gouteyron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du I de l'article 48 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Les dotations en capital aux fondations reconnues d'utilité publique à vocation scientifique et culturelle. »
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-242.
