Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à étendre une possibilité prévue par l'article 71 de la loi de finances initiale pour 2005. Je rappelle que certaines fondations ont pu bénéficier de dotations en capital à partir du produit de cessions de titres d'entreprises publiques, en d'autres termes d'opérations de privatisation.

La commission des finances s'est d'ailleurs livrée à un examen attentif de ces différentes affectations de crédits et elle n'a pas eu le sentiment qu'il se soit véritablement agi, à chaque fois, d'opérations de même nature. Si certaines opérations ont manifestement concerné des investissements, dans d'autres cas, les fonds transférés ont été affectés à l'ensemble des moyens de l'organisme concerné et, plus particulièrement, à ses moyens de fonctionnement.

Nous souhaiterions rénover ce système et prévoir que le compte d'affectation spéciale 902-24 puisse être le support de versements de véritables dotations en capital à des fondations reconnues d'utilité publique à vocation scientifique et culturelle. Les transferts effectués l'an dernier au bénéfice de plusieurs organismes ont été utiles, dans l'ensemble, mais réalisés de manière empirique, sans que des critères précis aient été fixés.

Cet amendement, auquel nos collègues élus par les Français établis hors de France sont particulièrement attachés, permettrait de doter en capital la nouvelle fondation reconnue d'utilité publique de l'Alliance de Paris, qui aura pour vocation d'animer le réseau des Alliances françaises dans le monde entier et dont les statuts ont été récemment visés par le ministère de l'intérieur.

Le capital de la fondation pourrait avoisiner 10 millions d'euros, afin que l'institution assume ensuite, de manière autonome, l'animation et le développement du réseau des Alliances françaises. Il se trouve que cet organisme éprouve des difficultés à constituer son capital et à obtenir des versements d'entreprises privées, du moins pour un montant suffisant.

Se pose donc la question du soutien de l'État à la constitution du capital de la fondation par un apport en fonds propres à hauteur de 2 millions d'euros. Eu égard aux nombreux chiffres importants cités au cours de l'examen de cette loi de finances, monsieur le ministre, ...