Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20
Philippe Marini, rapporteur général :Effectivement !
... le montant de cet apport est peu élevé : 2 millions d'euros suffiraient pour permettre la constitution du capital de la tête de réseau des Alliances françaises. Cet enjeu est essentiel pour la francophonie et, si l'on utilisait la procédure que nous préconisons, il devrait être possible de dégager cette somme.
En contrepartie, l'État détiendrait, conformément à l'article 21 de la LOLF, des parts dans le capital de la fondation nouvellement créée.
