Intervention de Marc Massion

Rien n'obligeait, dans le cadre de la réforme de la redevance audiovisuelle, à adosser cette imposition à la taxe d'habitation, sinon la volonté du Gouvernement d'introduire une confusion chez les contribuables. Les Français qui reçoivent leur avis d'imposition sont en effet enclins à penser que la redevance est dorénavant prélevée au bénéfice des collectivités locales.

Nous proposons donc que l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle soit émis avec celui de l'impôt sur le revenu, afin de rendre clair le fait que cette redevance est perçue par l'État et non par les collectivités locales.