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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20
Philippe Marini, rapporteur général :La commission pense au contraire que cette réforme a été opportune. Nous ne croyons pas qu'il y ait de confusion dans l'esprit des contribuables.
La redevance audiovisuelle est évidemment perçue par l'État ! Ce n'est pas parce qu'elle figure au dos de l'avis d'imposition de la taxe d'habitation que le maire est impliqué en quoi que ce soit. Si tel était le cas, cela signifierait qu'il exerce des responsabilités dans la détermination des programmes de télévision. Ce serait invraisemblable !
Cette réforme a permis d'économiser de l'ordre de 50 millions d'euros par an compte tenu de la restructuration des services, du redéploiement des effectifs, etc. Nous y avons souscrit et nous ne pouvons donc pas, maintenant, nous déjuger.
C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
