Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20

Jean-François Copé, ministre délégué :

On peut toujours brûler ce que l'on a adoré, mais il ne me semble pas souhaitable de se livrer à un tel exercice !

Monsieur Massion, des réformes comme celle que vous préconisez sont d'une très grande lourdeur, vous le savez ; ce sont des réformes « industrielles ». Je ne me vois pas demander aux fonctionnaires de la Direction générale des impôts et des services de la redevance de l'audiovisuel, qui ont déjà accompli un travail remarquable de modernisation, de tout remettre en cause au motif que vous jugez préférable de faire figurer la redevance audiovisuelle sur l'avis d'imposition sur le revenu ! On peut toujours émettre des idées, mais il faut penser au travail que leur mise en oeuvre représenterait pour les fonctionnaires concernés.

J'imagine qu'il s'agit ici d'un amendement d'appel, mais j'aimerais que vous le retiriez et que nous passions à autre chose. Pour ma part, je ne me vois pas envisager une nouvelle réforme de cet ordre avec les représentants des personnels, celle qui a été conduite étant plutôt un succès, malgré quelques ratés compréhensibles compte tenu de son ampleur. Passons à autre chose, je le répète, car d'autres chantiers de modernisation nous attendent.

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