Intervention de Michel Houel

Les groupements d'employeurs sont des associations constituées dans le dessein exclusif de recruter un ou plusieurs salariés, afin de les mettre à disposition de leurs adhérents en fonction de leurs besoins respectifs.

Cette formule leur permet de couvrir leurs besoins fluctuants de main-d'oeuvre, qu'ils ne sont pas en mesure de satisfaire par des embauches directes. Elle donne également la possibilité de partager entre plusieurs employeurs les compétences spécifiques d'un salarié.

L'objectif est donc de permettre aux petites entreprises de se regrouper pour employer une main-d'oeuvre qu'elles n'auraient pas les moyens de recruter seules. Le contrat de travail est signé entre le salarié et le groupement d'employeurs. Celui-ci peut donc employer plus de vingt salariés, alors qu'en réalité ces embauches sont destinées à de très petites entreprises.

Il serait juste, monsieur le ministre, de prévoir que les groupements d'employeurs bénéficieront de l'exonération de l'ensemble des cotisations sociales pour les salariés qu'ils mettent à la disposition de leurs adhérents, dont les effectifs sont inférieurs à vingt salariés.