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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 25, amendement 191
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-191 rectifié est présenté par MM. A. Dupont, Bourdin, Duvernois, Hérisson et Houel.
L'amendement n° I-192 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit cet article :
Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « à concurrence de 80 % » et : « à concurrence de 20 % au budget général de l'État » sont supprimés.
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l'amendement n° I-191 rectifié.
