Intervention de Michel Houel

L'article 25 a pour objet d'affecter la totalité du produit du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui en perçoit déjà 80 %.

Cet article a cependant été dénaturé par un amendement, adopté à l'Assemblée nationale, qui tend à limiter à l'année 2007 l'affectation du droit de francisation et de navigation au Conservatoire, remettant ainsi en cause la pérennisation des crédits de ce dernier, qui joue pourtant un rôle fondamental dans la préservation des littoraux français.

Cet amendement vise donc à rétablir l'article dans sa rédaction initiale.