Intervention de Jean Bizet

À cet instant, je voudrais rappeler les propos tenus par le Président de la République le 18 juillet 2005, à l'occasion de la célébration du trentième anniversaire du Conservatoire du littoral :

« Nous avons pour ambition de préserver à terme le tiers de notre littoral, ce que vous appelez ?le tiers sauvage?. [...] Pour accomplir sa mission, le Conservatoire doit inscrire son action dans la durée. Des moyens financiers assurés et stables lui sont donc nécessaires [...].

« C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'affecter dans les meilleurs délais au budget du Conservatoire l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux, et en tout état de cause 80 % dès 2006. Il s'agit d'une ressource pérenne, et d'une ressource évolutive. Cette affectation permettra une augmentation du budget d'acquisition du Conservatoire de plus de 40 %. »

Pour illustrer la nécessité de pérenniser ce type de ressource, je prendrai l'exemple de l'acquisition d'environ 3 600 hectares sur les salins d'Hyères. Il s'agit, certes, de préserver un environnement exceptionnel, mais aussi d'apporter une aide, et ce à la demande du Gouvernement, à la compagnie des Salins du Midi, qui se trouve dans une situation économique difficile.

Pour le Conservatoire, cette opération représente un coût de l'ordre de 24 millions d'euros payables en huit ans, soit 3 millions d'euros par an. Elle ne pourra être validée au début de 2007, comme cela est prévu, que si des assurances sont données au Conservatoire quant à la pérennité de ses ressources, pour au moins huit ans, et à leur montant, qui devra atteindre au moins 35 millions d'euros.

Voilà ce que je tenais à ajouter à la suite des propos de mon collègue Michel Houel. Je souligne que la commission des affaires économiques a adopté cet amendement à l'unanimité.