Intervention de Jean-François Copé

Je suis très embarrassé, car il s'agit là d'un débat de haut niveau, qui oppose la commission des finances et la commission des affaires économiques.

Sans vouloir désapprouver l'excellente analyse du rapporteur général, je tiens à souligner que les contrats d'objectifs et de moyens sont une très bonne chose. Je me bats pour qu'un certain nombre de ministères en signent, car, dans le contrat d'objectifs et de moyens, outre le mot « moyens », il y a surtout le mot « objectifs », et lorsque les objectifs ne sont pas atteints, les moyens ne suivent pas ! Je peux vous dire que je surveille tout cela de très près.

Ce débat - certes passionnant, mais interne à vos deux commissions -, est doublé d'un débat avec la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui a adopté l'amendement de M. Bouvard limitant à un an l'affectation intégrale des droits de francisation et de navigation.

Les deux amendements identiques tendent à revenir au texte initial du Gouvernement. Je n'y suis pas hostile, d'autant que le Gouvernement - et particulièrement la ministre chargée de l'environnement - souhaite que le Conservatoire du littoral dispose de façon pérenne des ressources nécessaires à la mise en oeuvre de sa stratégie de long terme, ce qui suppose des investissements importants dans les prochaines années.

Mais s'agissant d'un sujet touchant aux droits du Parlement, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée.