Intervention de Philippe Marini

Cet amendement tend à supprimer l'article 26, qui reconduit le montant global du prélèvement de solidarité pour l'eau de 83 millions d'euros, tout en modifiant les modalités de répartition de ce prélèvement entre les agences de l'eau, ainsi que l'affectation de son produit.

La commission s'est interrogée sur les modifications apportées par l'article 26 et sur les modalités du calcul de répartition entre les agences. Monsieur le ministre, selon quelle formule a-t-on déterminé la contribution importante à la charge de l'agence de l'eau Seine-Normandie ? La clé est-elle vraiment méthodique et incontestable ? Nous n'en avons pas été absolument persuadés. Cela étant, faute de temps, la commission des finances n'a pas supprimé ou modifié l'article.

Pour autant, elle n'a pas davantage été convaincue par l'amendement de notre collègue Marc Massion. Conformément à son approche rigoureuse, sinon rigoriste, la commission des finances a noté que l'adoption de cet amendement aboutirait à une perte de ressources pour l'État de l'ordre de 60 millions d'euros. Or elle ne peut approuver une mesure qui conduirait à déséquilibrer le solde budgétaire.

La commission émet donc un avis défavorable, sauf, bien entendu, si M. Massion trouve une ressource du même montant ou diminue une dépense, en supprimant une agence, par exemple.