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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 27, amendement 89
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-89, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le second alinéa du I de l'article 235 ter ZC du code général des impôts, le taux : « 3, 3 % » est remplacé par le taux : « 5 % »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
