Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur le montant des ressources fiscales confiées à l'Agence nationale pour la recherche et à l'établissement public OSEO. Il pose en fait le problème de la nécessité d'accroître les ressources budgétaires mobilisées pour la recherche publique, dans le cadre des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

À la suite du mouvement des scientifiques de 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'était engagé à créer 3 000 emplois statutaires dans la recherche publique et l'enseignement supérieur en 2006 et 2007, et un nombre du même ordre de grandeur pour les années suivantes. Cet engagement a depuis été repris par les plus hautes autorités de l'État.

En contradiction avec cet engagement, 1 550 postes statutaires seulement sont créés en 2007, et non 2 000 comme l'annonce le Gouvernement, chiffre qui inclut des contrats à durée déterminée.

Il est à noter que les 1 450 emplois statutaires manquants correspondent très exactement au nombre de contrats à durée déterminée créés chaque année par l'Agence nationale de la recherche, selon les chiffres fournis par son rapport annuel de 2005, sans que nul ne se préoccupe de l'avenir professionnel de ces contrats à durée déterminée.

Encore faut-il souligner que ces 1 550 créations sont en partie fictives. Ainsi, il n'a pas été donné au Centre national de recherche scientifique les moyens budgétaires pour payer les postes censés être créés, pas plus du reste que pour améliorer les carrières sur la base des évaluations des personnels.

La France ne forme aujourd'hui que 9 300 docteurs, dont 6 000 français, d'après les derniers chiffres publiés par le ministère. Il en faudrait le double pour que les crédits de la recherche atteignent 3 % du PIB et pour mettre nos universités à niveau.

Nous demandons donc, monsieur le ministre, que le Gouvernement respecte ses engagements : 3 000 emplois statutaires doivent être créés en 2007 ; les moyens budgétaires doivent être donnés aux organismes de recherche et à l'enseignement supérieur pour les financer.

L'insuffisante masse salariale affectée aux organismes, notamment au CNRS, et l'accent mis dans la loi et dans ses décrets sur le développement de CDD dits de « haut niveau » poussent lesdits organismes à diminuer le niveau de recrutement des titulaires au profit de CDD sur-rémunérés au regard des salaires des chercheurs.

Ainsi, le CNRS n'utilise pas cent soixante-quinze possibilités de recrutement. Cela affaiblit la recherche à long terme et limite les perspectives de postes de chercheurs pour les jeunes docteurs.

Dans ce contexte, notre amendement vise à replacer une partie non négligeable des sommes collectées au titre de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés, la CSB, dans le budget général, afin qu'elles puissent être ultérieurement affectées aux crédits publics de recherche et de développement.