Intervention de Philippe Marini

La question posée n'est pas inintéressante. Certes, je ne l'aborderai pas de la même manière que les auteurs de l'amendement n° I-90. Mais l'examen des conditions de la mise en place de l'Agence nationale de la recherche me conduit à me poser une série de questions sur la répartition des crédits opérée par cette agence et sur l'évaluation des résultats obtenus. Bien entendu, ces questions feront l'objet d'un examen détaillé dans le cadre de la mission correspondante, mais nous sommes encore quelque peu sceptiques.

L'article que nous examinons prévoit d'affecter le produit de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés à l'Agence nationale de la recherche à hauteur de 825 millions d'euros, et à l'établissement public OSEO, l'ex-ANVAR, à hauteur de 130 millions d'euros.

J'avoue, monsieur le ministre, ne pas disposer d'éléments d'information me permettant d'être absolument convaincu que ces chiffres sont les bons. Si vous avez eu la curiosité de parcourir le rapport écrit que j'ai diffusé au nom de la commission, vous avez peut-être constaté qu'il est très critique sur la méthode. En particulier, le lien entre la dépense et la recette affectée nous semble inexistant.

On peut, à la marge, défendre l'idée de faire financer en partie l'établissement public OSEO, qui soutient la recherche et l'innovation dans les PME, par une recette fiscale émanant des entreprises. En revanche, en ce qui concerne l'Agence nationale de la recherche, la cohérence nous semble moins évidente, sachant que, à notre connaissance, les crédits de l'ANR financent très majoritairement les projets d'organismes publics de recherche.

Certes, l'ANR est censée s'ouvrir davantage aux entreprises. Mais nous ne disposons pas d'éléments clairs sur les affectations au profit de programmes de recherches menés dans des entreprises.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », a d'ailleurs regretté, pour des raisons de clarté budgétaire et de méthodologie, que les crédits d'intervention de l'ANR ne figurent pas dans le programme « Orientation et pilotage de la recherche ». Nous souhaiterions donc les y réintégrer afin de permettre un meilleur contrôle du Parlement.

Bref, le présent article soulève de fortes objections de méthode. Au bénéfice du doute, et parce que nous sommes soucieux du respect des objectifs quantitatifs de la loi de programme pour la recherche, nous pouvons le laisser passer cette année. Cela étant, les complexités supplémentaires qu'il introduit s'écartent vraiment des objectifs de la loi organique relative aux lois de finances.

Bien entendu, nous sommes défavorables à l'amendement n° I-90 qui a été présenté par M. Foucaud, même si nous sommes assez critiques quant à la méthode utilisée dans l'article 27, car elle nous semble relever d'une débudgétisation dont la rationalité nous échappe un peu.