Intervention de Jean-François Copé

Vous avez dressé un réquisitoire extrêmement sévère, monsieur le rapporteur général. Je ne voudrais pas, à cette heure tardive, entrer trop dans le détail, d'autant qu'il faut toujours tirer le meilleur profit d'une analyse critique, quelle qu'elle soit. Il faudra donc étudier ce sujet de façon approfondie ; j'alerterai tout particulièrement mes collègues ministres en charge de cette question.

Je ferai simplement observer que nous avons là un meilleur mode de financement que par le passé puisque, grâce à la LOLF, nous passons non plus par un compte d'affectation spéciale, mais par un système de ressources de nature un peu différente, notamment avec la CSB.

Pour le reste, j'ai bien reçu le message. Il faudra de toute façon être vigilant sur la gestion, sur les objectifs et sur les modes de financement de ces deux agences, qui, l'une comme l'autre, présentent tout de même quelques avantages.

Néanmoins, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° I-90 présenté par M. Foucaud.