Intervention de Marc Massion

La convention collective nationale du sport, dont le mouvement sportif attendait la mise en place depuis plus de dix ans, a été signée le 7 juillet 2005 par une majorité de représentants des employeurs et des salariés. Depuis, les responsables des divers organismes olympiques et sportifs demandent son extension et sa mise en application immédiate.

Parallèlement, les collectivités locales, principaux financeurs des équipements sportifs, comptent sur l'appui du Centre national de développement du sport pour les aider à financer les investissements dans les équipements sportifs. Mais ces investissements sont souvent lourds et le CNDS manque cruellement de moyens pour les aider, alors que la rénovation et la construction des équipements sportifs restent un enjeu majeur pour le développement du sport en France.

Ainsi, alors que 673 dossiers ont été présentés à l'examen du comité de programmation, pour un montant global de subventions demandées de l'ordre de 195 millions d'euros, seules 99 opérations ont pu être financées, soit un dossier retenu pour sept déposés.

Face à cette pénurie, les responsables des organismes olympiques et sportifs souhaitent une nouvelle définition des critères d'éligibilité aux subventions d'équipement, de façon à pouvoir mettre en oeuvre une véritable politique d'aménagement harmonieux du territoire en matière sportive.

C'est pourquoi nous demandons que le taux du prélèvement sur la Française des jeux soit porté de 1, 78 % à 2, 2 %, hors prélèvement complémentaire, pour le financement du Programme national de développement du sport 2006-2008.