Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 29, amendements 91 127 223 40
Philippe Marini, rapporteur général :L'article 29 prévoit déjà un effort très sérieux dans le sens souhaité par nos collègues : pour la première fois, le budget global, c'est-à-dire l'addition des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et de ceux du CNDS dépassera le milliard d'euros. Nous franchissons tout de même un cap symbolique !
L'amendement n° I-91 tend à augmenter ces crédits de 127 millions d'euros. Nous ne pouvons pas vous suivre, monsieur Foucaud. Quant à l'amendement n° I-223, il vise à les accroître de 40 millions d'euros. Nous ne pouvons pas vous suivre non plus, monsieur Massion.
Je pense qu'il faut reconnaître le chemin parcouru. M. le ministre délégué au budget me semble avoir été très compréhensif dans ce domaine.
Des actions extrêmement utiles sont développées dans tout ce secteur, il n'est pas question de le nier, mais l'augmentation du prélèvement prévue pour l'année 2007 est significative.
C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
