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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 30, amendement 50
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-50 rectifié bis, présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly et Fouché, Mme Mélot, MM. Souvet, Beaumont, P. Blanc, Pierre et Grignon et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le troisième alinéa de l'article L. 141-1 du code du patrimoine, après les mots : « des élus locaux », sont insérés les mots : « et un artisan d'art désigné par l'Assemblée permanente des chambres de métier ».
La parole est à M. Michel Houel.
