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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 30, amendement 51
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-51 rectifié bis, présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly et Fouché, Mme Mélot, MM. Beaumont, P. Blanc, Souvet, Pierre et Grignon et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes additionnels ainsi rédigés :
.. - Le Centre des monuments nationaux pourvoit au financement du Haut conseil des musées de France.
... - Le second alinéa de l'article 14 de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation à l'article 15, il agréée les artisans d'art dont la qualification justifie qu'ils puissent effectuer la restauration de biens faisant partie d'une collection d'un musée de France. »
La parole est à M. Michel Houel.
