Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, vous posez deux questions importantes.

La première concerne l'organisation et la gouvernance de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments nationaux. Il ne faut pas se méprendre sur ce point. Le choix que le Centre des monuments nationaux, établissement public surnommé « Monum », acquière progressivement la compétence de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration va avoir un double avantage.

D'une part, une politique dynamique de conservation englobant à la fois la gestion et l'investissement pourra être engagée en faveur des quelque cent monuments qui lui sont remis en dotation. D'autre part, l'établissement public pourra également se voir confier la maîtrise d'ouvrage sur d'autres monuments historiques.

Notre objectif est de confier à Monum une responsabilité unique sur un périmètre précis, celui-ci ayant progressivement vocation à absorber la totalité de la politique monumentale.

Vous évoquez la question des moyens destinés à la restauration et à l'entretien des monuments historiques dans leur ensemble. Depuis 2002, plus de 1, 8 milliard d'euros ont été investis par le ministère de la culture dans ce domaine. En outre, pour assurer le financement pérenne de la nouvelle compétence, je propose d'affecter à cet établissement 70 millions d'euros de recettes dès 2006, qui s'ajoutent aux 200 millions d'euros inscrits annuellement par le ministère de la culture. C'est beaucoup d'argent ! Nous favorisons ainsi la préservation du patrimoine, d'autant que cette nouvelle recette va permettre à l'établissement d'asseoir son autonomie financière, d'assumer sa mission de service public et de faciliter son positionnement comme prestataire de services.

Ces moyens supplémentaires au bénéfice des monuments historiques de l'État vont permettre de dégager des crédits au sein du programme « Patrimoine » de la mission « Culture » pour participer au financement des opérations de restauration des monuments historiques appartenant aux propriétaires privés et aux collectivités locales.

Il convient d'ajouter les mesures adoptées ce matin par votre assemblée, qui contribueront largement à la rénovation du patrimoine privé.

Le Gouvernement soutient donc activement le patrimoine en mobilisant tous les leviers, qu'ils soient fiscaux, budgétaires ou extrabudgétaires, avec cette affectation.

J'évoquerai un dernier point, sur lequel nous devrions nous retrouver.

Nous connaissons bien, vous et moi, le ministère de la culture, ses immenses qualités, la compétence remarquable de ses fonctionnaires, attachés les uns et les autres à la valorisation de tous les aspects de la culture. Il m'a semblé que, ces dernières années, le ministère de la culture mettait particulièrement l'accent sur le spectacle vivant, et ce à juste titre. Nous aurions presque pu craindre, si nous n'y prenions garde, que ce soit au détriment du patrimoine.

Outre tous les avantages que je viens d'évoquer, la formule retenue garantit l'affectation de crédits, gérés en toute transparence, au patrimoine ; nous y veillerons.

Le mieux est parfois l'ennemi du bien ! Ce dispositif, je le reconnais volontiers, souffre de faiblesses, que vous avez remarquablement mises en exergue ; il permet cependant d'identifier une politique pleinement lisible en matière de préservation du patrimoine. Celle-ci est à mettre au crédit du ministre de la culture, qui y est très attaché, n'hésitant pas à bousculer quelque peu les habitudes dans ce domaine.

Au bénéfice de ces explications, monsieur le rapporteur général, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

Je solliciterai également le retrait de vos deux amendements, monsieur Houel. Sans préjuger de leur qualité sur le fond, ce sont des cavaliers budgétaires. Par conséquent, ils sont contraires à la Constitution.