Intervention de Jean-François Copé

Je serai bref, car c'est un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer.

Par cet amendement, le Gouvernement a voulu, d'une part, répondre aux attentes de la Cour des comptes - nous y sommes toujours très attentifs dès lors qu'elles sont en cohérence avec l'esprit des institutions -, qui nous invitait à recouvrer cette vieille créance que l'État détient sur l'UNEDIC et, d'autre part, agir pour les chômeurs, notamment de longue durée, en mobilisant ladite créance au profit du fonds de solidarité. J'ai naturellement tenu à ce qu'il y ait un lien direct entre la mobilisation de cette créance et le financement du fonds de solidarité pour les chômeurs de longue durée.

À mes yeux, rien ne pouvait se faire sans un accord entre les partenaires sociaux. Celui-ci est intervenu. Le présent amendement vise précisément à vous proposer la validation de cet accord fixant la valeur de la créance transférée au fonds à 769, 6 millions d'euros. Il tend ainsi à solder le passé, tout en constituant le gage de relations apaisées avec les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage.