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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 31
Philippe Marini, rapporteur général :M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le ministre, il me faut vous féliciter de l'aboutissement de cette affaire, qui remonte à 1993. Je pourrais d'ailleurs en faire tout l'historique si la Haute Assemblée en émettait le désir, mais je sens qu'elle ne le souhaite pas.
