Intervention de Philippe Marini

Dans ce domaine extrêmement complexe, le résultat de la négociation semble équitable. Certes, comme toute négociation, il a fallu faire des gestes de part et d'autre.

Monsieur le ministre, je suppose que vous n'auriez pas pu aboutir à un meilleur résultat que la réduction de 450 millions d'euros de la dette qui avait été légalement constatée. Cette clarification me semble extrêmement utile, d'autant que le premier versement de 550 millions en 2007 destiné à équilibrer les comptes du Fonds de solidarité vieillesse répond à une nécessité. Nous verrons dans l'avenir comment il sera possible d'équilibrer ce fonds, mais c'est une autre affaire.

En ce qui concerne l'articulation de 2006 à 2007, vous apportez, grâce à la clôture de la négociation avec l'UNEDIC, un élément tout à fait favorable, même s'il est de caractère exceptionnel.

Si la commission avait pu examiner cet amendement, elle aurait probablement émis un avis favorable.