Intervention de Adrien Gouteyron

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 28 novembre 2006 :

À seize heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Première partie (suite) - Conditions générales de l'équilibre financier :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales.

Examen des articles 12 à 15 et articles additionnels avant ou après.