Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier des éléments de réponse que vous avez bien voulu porter à la connaissance de la Haute Assemblée. Je ne manquerai pas de m'en faire écho auprès de la profession agricole de mon département.

Quelques-unes de ces informations sont de nature à apaiser les inquiétudes. Des mesures de substitution permettront en effet aux agriculteurs qui ne seront plus éligibles au CAD de pouvoir bénéficier du plan végétal pour l'environnement et des mesures agro-environnementales.

J'entends bien que vous attendez du collectif budgétaire la possibilité d'obtenir des crédits supplémentaires pour les CAD qui n'ont pas pu être financés jusqu'à présent.

Toutefois, je souhaite que le collectif budgétaire ainsi que la prochaine loi de finances permettent d'aller au-delà des crédits qui seront mobilisés en faveur du plan végétal pour l'environnement. En effet, 14 millions d'euros pour financer des mesures agro-environnementales pour tous les professionnels agricoles du nord de la Loire, c'est bien peu à côté des 100 millions d'euros réservés au CAD !

J'ai également conscience que votre marge de manoeuvre est très étroite et que vous dépendez totalement de la politique européenne.

J'entends bien également que vous-même et le Président de la République faites preuve de la plus grande fermeté afin de ne pas sacrifier les intérêts de l'agriculture française.

Enfin, je souhaite appeler votre attention sur un point, mais je ne sais pas comment vous pourriez le graver dans le marbre.

Je sais que l'Europe offre la possibilité aux États qui le souhaitent de pouvoir faire passer la modulation de 5 % à 25 %. Or ma grande crainte est que, dans les années à venir, l'un des gouvernements qui succèdera à celui auquel vous appartenez ne soit tenté d'utiliser cette marge de manoeuvre. Il ne faudrait surtout pas que cela se produise, et nous ferons tout pour l'éviter. À défaut, l'agriculture française serait mise à mal et se retrouverait en sérieuse difficulté : non seulement la trésorerie des exploitations serait consommée, mais en plus on commencerait à creuser le trou !

Je sais que vous avez conscience de tout cela, monsieur le ministre. C'est pourquoi je vous remercie de tout faire pour continuer à défendre avec le talent qui est le vôtre l'intérêt de la profession agricole.