Intervention de Louis Souvet

Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier des précisions que vous venez d'apporter.

Si je vous ai posé cette question, c'est parce que j'ai malheureusement vécu de tels cas, de surcroît avec des employeurs étrangers, ce qui rendait la situation encore plus complexe. Dans ces conditions, je persiste et signe.

Comme vous l'avez proposé, il est nécessaire que, dans un an - peut-être pour un nombre de cas limités, mais qui sont graves -, le Parlement se penche sur l'application de la convention passée entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC. Ainsi, nous aurons l'occasion d'évaluer s'il est nécessaire de créer ou non un fonds national de solidarité.