Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le sénateur, vous avez mentionné le projet de loi pour le retour à l'emploi et les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Vous avez également évoqué la situation de l'emploi et les 200 000 chômeurs de moins.

Permettez-moi d'aborder la question de l'apprentissage. Dans le cadre de la journée de l'Europe, je recevais ce matin des apprentis, dont certains sont engagés dans le programme Leonardo. Celui-ci nous permettra d'élargir les échanges avec d'autres pays européens, échanges qui concernent seulement 2 % de nos apprentis aujourd'hui. L'objectif du Gouvernement est de multiplier ce nombre par quatre pour donner plus d'ouvertures à ces jeunes.

C'est d'ailleurs l'un des éléments des contrats d'objectifs et de moyens que nous avons signés avec toutes les régions métropolitaines. Sur les trois premiers mois de l'année, le nombre des contrats de professionnalisation signés a progressé de 30 %. Cela fait partie d'un certain nombre de signes tout à fait encourageants.

Mais j'en reviens au nombre de contrats. Je vais me hasarder à vous donner un chiffre, monsieur le sénateur. Il y a une vingtaine de contrats ou, du moins, dix-sept familles différentes de contrats. Je parle bien de contrats de travail, et non de dispositifs que l'on qualifie abusivement de contrats, mais qui, en tant que tels, ne recouvrent pas tel ou tel point soit législatif, soit réglementaire, soit issu d'accords conventionnels. Tout cela entraîne un certain manque de lisibilité du fait de la segmentation, à laquelle s'ajoutent des recoupements partiels.

Afin de contribuer à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances, vous vous demandez s'il ne serait pas opportun d'organiser une table ronde rassemblant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux en vue d'une nécessaire simplification.

Il est exact que le code du travail est devenu difficile d'accès et peu lisible. Un certain nombre de contrats ont été créés depuis de longues années pour répondre à des situations diverses en vue de favoriser le retour à l'emploi, notamment des personnes en difficulté.

La démarche qui a conduit à la création d'une vingtaine de types de contrats avait pour objet d'essayer de lutter contre le chômage et de faciliter le retour à l'emploi.

Ces contrats sont parfois mal connus et participent d'une certaine complexité. Or, tous les acteurs concernés, qu'ils soient salariés, employeurs, organisations professionnelles ou syndicales et corps de contrôle, doivent pouvoir appliquer l'ensemble des dispositifs existants, et ce avec une totale sécurité juridique.

Voilà pourquoi nous avons souhaité engager le chantier de la recodification du droit du travail d'abord à droits constants. La mise en cohérence qui en résultera facilitera la compréhension des différents contrats existants. C'est un aspect de l'effort de simplification du droit mené par le Gouvernement.

En fait, l'adaptation du droit des contrats de travail est un mouvement permanent. Cela doit permettre de favoriser la rencontre de l'offre et de la demande sur le marché du travail, qui a lui-même évolué.

Monsieur le sénateur, vous nous suggérez l'organisation d'une table ronde. M. le Premier ministre l'a souhaitée devant la commission nationale de la négociation collective le 12 décembre dernier.

L'équilibre semble pouvoir être amélioré. Voilà quelques semaines, le MEDEF a adressé un courrier à l'ensemble des organisations syndicales afin de les inviter à faire le point sur de nouveaux sujets de discussion, notamment pour réfléchir sur l'ensemble des situations de précarité et de flexibilité. J'ai naturellement rencontré les partenaires sociaux depuis l'envoi de ce courrier. Des rencontres entre ces derniers doivent se dérouler d'ici à la fin du mois de mai et au cours du mois de juin.

Des sujets comme la sécurisation des parcours professionnels et la rupture négociée pourraient être abordés en liaison avec les partenaires sociaux et dans le respect du dialogue entre ces derniers. Le Gouvernement suivra avec attention ces dossiers.

Nous avons récemment eu un débat national sur le contrat de travail. Nous avons rencontré des difficultés, mais un certain nombre d'idées ont fait leur chemin. Les partenaires sociaux sont, je crois, en train de se saisir de l'idée d'une nécessité de nous adapter aux réalités du marché du travail tout en sécurisant les parcours et en luttant contre la précarité. Il y a là des terrains nouveaux. Nul doute que le dialogue social permettra de les enrichir dans les semaines à venir. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est extrêmement attentif à ces questions, tout comme il sera attentif - vous aurez bientôt à connaître ce sujet - à l'avancement de la recodification du droit du travail à droits constants, recodification que nous souhaitons voir aboutir avant la fin de cette année.