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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 9 mai 2006 à 10h00
Questions orales — Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à paris
Monsieur le sénateur, vous avez rappelé l'état actuel du droit, qui peut effectivement donner lieu à un certain nombre de confusions.
Aujourd'hui, les services mobiles d'urgence et de réanimation rattachés à un SAMU sont prioritaires.
S'agissant des véhicules de transport sanitaire, plus particulièrement les véhicules sanitaires légers, les VSL, il y a effectivement une différence de traitement. Les ambulances sont considérées comme des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, les VSL étant, quant à eux, considérés comme des véhicules normaux.
Une différence existe également entre Paris et les autres villes.
À Paris, aux termes de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971, les ambulances ont accès aux couloirs d'autobus, mais uniquement lorsqu'elles interviennent en urgence. Cela pose, j'en conviens, une difficulté d'interprétation : dans quels cas la situation est-elle urgente ? Dans quels cas l'est-elle moins ?
Dans les autres villes au contraire, aucun texte n'autorise les ambulances à emprunter les couloirs réservés, alors que cette facilité est offerte, comme vous l'avez rappelé, aux autobus et aux taxis.
Il faut en effet sortir de cette situation. Je suis donc tout à fait favorable à ce qu'une réflexion s'engage sur l'ouverture des voies réservées, dans des conditions restant à déterminer, non seulement aux ambulances, mais également à l'ensemble des véhicules de transport sanitaire, y compris les VSL.
Le plus simple serait de procéder à une modification de l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales afin d'ajouter les véhicules de transport sanitaire à la liste des véhicules dont les maires peuvent faciliter la circulation dans les voies réservées. Un véhicule législatif doit être trouvé pour modifier cet article, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, mais je pense que nous devrions y parvenir.
En ce qui me concerne, je suis tout à fait prêt à aller dans cette direction. La situation actuelle n'est en effet pas satisfaisante, car elle n'est pas conforme au bon sens.
