Intervention de Dominique Perben

Madame la sénatrice, je sais comme vous combien la situation du port de Dieppe est préoccupante, alors que le principal importateur, filiale du groupe Sea-invest, vient d'indiquer qu'il arrêtait toutes ses escales commerciales.

Je sais que la chambre de commerce et d'industrie s'emploie à trouver de nouvelles perspectives de développement. Je suis d'ailleurs actuellement en discussion avec sa présidente et le bureau de la chambre, que je dois recevoir de nouveau dans les prochains jours.

Pour l'heure, cette situation a conduit à la liquidation de la société de manutention et au licenciement des quarante-sept dockers du port. J'ai demandé, dès le mois de février dernier, au préfet de région d'engager avec l'opérateur et les collectivités partenaires du port des discussions pour trouver le meilleur dispositif possible afin d'atténuer les conséquences de cette situation pour les personnels. Je souhaite que, comme cela a été le cas récemment pour Brest, des réponses puissent être trouvées à un tel sinistre.

La situation de la concession portuaire, qui est difficile, fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de mes services et de moi-même, ainsi que de la part des autres services de l'État concernés et de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe.

Le préfet discute également du transfert de ce port avec la région Haute-Normandie, dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Des décisions difficiles doivent être prises.

Vous avez rappelé l'essentiel des problèmes qui se posent : que va-t-il en effet se passer concernant les engagements financiers, les dettes ? Où en sont les discussions entre le concessionnaire actuel et la structure porteuse de demain ? Ces discussions n'ont pas abouti pour l'instant, mais il est effectivement indispensable de les accélérer.

Vous avez également évoqué, madame la sénatrice, les projets inscrits dans le contrat de plan État-région. Il est vrai que les difficultés du port n'ont pas permis de suivre le déroulement prévu.

Toutefois, plusieurs opérations inscrites dans ce plan doivent être réalisées cette année, le niveau d'engagement de l'État pour 2006 s'élevant à près de 500 000 euros : les études nécessaires à la restauration des quais seront menées ; les travaux du quai de la Marne seront lancés. Les études préalables à la remise en état du système de manoeuvre du pont Jean Ango seront également réalisées.

Quant aux crédits de paiement, prévus à hauteur de 840 000 euros cette année, ils permettront, avec l'accord de la région, la restauration des portes du bassin de pêche.

Je peux donc vous assurer que cette question retient toute l'attention de l'État et que celui-ci se mobilise afin de trouver la meilleure issue possible à la situation actuelle.

Vous avez également évoqué la desserte routière du port de Dieppe, la section de la RN 27 située entre Manéhouville et Dieppe, qui constitue le dernier maillon de la liaison vers Rouen et doit être aménagée en deux fois deux voies. Cet itinéraire a été maintenu, vous l'avez dit, dans le réseau routier national. Cette liaison, très importante pour l'État, est d'intérêt national.

La concertation conduite avec l'ensemble des collectivités locales et des acteurs socio-économiques concernés a permis d'arrêter un tracé en 2005. Le projet est déclaré d'utilité publique depuis le mois de novembre dernier. Nous poursuivons les études de détail nécessaires. Les travaux pourront être engagés sur cette voie de desserte en 2007, grâce aux crédits inscrits dans l'actuel contrat de plan État-région, comme cela avait été prévu.