Intervention de David Assouline

Nous souhaitons établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontaire.

Alors que nous en sommes au stade de la création de ce dispositif, il est difficile, vous en conviendrez, monsieur le ministre, de déterminer avec précision quelle durée minimale est la plus opportune.

Nous avons tendance à penser qu'une durée de trois mois permet à la fois qu'une mission soit remplie, mais sans que la personne volontaire soit retenue dans un dispositif ou l'exécution de tâches qui ne lui conviendraient pas.

Cette remarque se justifie d'autant plus si l'on considère, comme Mme le rapporteur pour avis, que le volontariat doit être une occupation à temps plein.

Nous préférons donc cette période de trois mois, qui peut s'apparenter à une période probatoire ou d'essai, notamment dans le cas de missions difficiles ou demandant une grande technicité. À l'issue de ce délai, soit le contrat pourrait être renouvelé, soit la personne pourrait, en accord avec l'organisme, mettre fin à son engagement.