Intervention de Jean-François Voguet

Lors des différentes auditions que nous avons menées, les principales associations se déclarant prêtent à s'ouvrir à ce nouveau type de contrat nous ont fait part de leur avis sur la durée de ce type de convention.

Il leur paraissait difficile d'envisager un vrai programme d'intervention volontaire pour une période de moins de trois mois.

C'est la première raison qui motive notre amendement.

Par ailleurs, il s'agit aussi d'éviter que certains volontaires ne se voient offrir qu'une succession de contrats de moins de trois mois par divers organismes agréés.

En effet, si de telles situations se présentaient, le volontaire dont l'activité s'échelonnerait pourtant sur plusieurs mois ne pourrait être pris en charge par le fonds mentionné au quatrième alinéa de l'article 8 pour couvrir son risque vieillesse.

La volonté du législateur d'assurer la couverture de ce risque serait ainsi finalement détournée.

C'est aussi pour éviter ce problème que nous vous proposons, mes chers collègues, de voter cet amendement.