Intervention de Bernard Murat

Tout d'abord, je veux faire remarquer à M. Assouline qu'il n'y a pas de rapporteur pour avis en deuxième lecture.

Ensuite, en proposant de fixer une durée minimale au volontariat, les auteurs de l'amendement n° 7 vont à l'encontre de l'esprit du texte, qui repose sur la liberté des parties au contrat de volontariat.

Ce point a été très largement débattu lors de l'examen du projet de loi en première lecture et les sénateurs s'étaient ralliés à cette position. L'Assemblée nationale et les députés ont fait de même.

Par ailleurs, en prévoyant que le fonds de solidarité vieillesse ne contribue à la prise en charge des cotisations des volontaires qu'après l'accomplissement des trois mois de volontariat, le dispositif prévoit d'ores et déjà des garde-fous contre le risque de voir se développer des volontariats de quelques semaines.

En conséquence, la commission est défavorable à l'amendement n° 7, ainsi qu'à l'amendement n° 29.