Intervention de Michèle André

Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 8

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 8, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

La durée annuelle consacrée par la personne volontaire à l'accomplissement de sa mission ne peut excéder 1 600 heures.

La parole est à M. David Assouline.

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