Intervention de David Assouline

Cet amendement a pour but de faire en sorte que la personne qui s'engagerait pour ce que l'on n'ose appeler un travail à temps plein ne puisse se voir contrainte d'y consacrer plus de 1 600 heures par an. Cette durée correspond à celle d'un temps plein, moins, évidemment, le lundi de Pentecôte...

Certes, l'engagement associatif suppose une certaine souplesse dans l'organisation des tâches à accomplir. C'est pourquoi nous proposons que la durée maximale consacrée à sa mission par la personne volontaire soit calculée annuellement et non pas de façon hebdomadaire, ce qui serait vite incompatible avec la réalité.

Toutefois, il nous paraît nécessaire de fixer une borne au dévouement qui sera exigé ou décidé par le volontaire. On peut en effet se trouver devant deux situations : soit une contrainte exercée par pression des responsables de l'organisme sur la personne ; soit une sorte d'autocontrainte, par laquelle la personne négligerait sa santé et la nécessité de disposer de loisirs et de repos par souci d'exécuter à fond son engagement.

À ce stade, il revient au législateur de protéger le volontaire, y compris contre lui-même, et cela d'autant plus qu'il ne bénéficie pas de la protection liée au statut de salarié et qu'il ne perçoit qu'une faible indemnité.

Le risque d'exploitation, même s'il est déplaisant à envisager et s'il ne correspond pas à l'éthique de l'immense majorité des associations, est réel.

Nous proposons donc, en ajoutant cette clause de durée annuelle, que la personne volontaire ne puisse dépasser une durée de travail équivalant à un temps plein et ne puisse se voir imposer ou s'imposer à elle-même des heures supplémentaires au détriment de sa santé et sans une indemnisation correcte.