Intervention de Bernard Murat

Calqué sur le statut du stagiaire étudiant, cet amendement, repoussé par le Sénat et par l'Assemblée nationale en première lecture, vise à prévoir au profit du volontaire la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures de sécurité.

D'une part, les contraintes qu'il impliquerait pour l'association d'accueil sont irréalistes : actions de prévention des risques, d'information et de formation et mise en place d'une organisation adaptée.

D'autre part, précisément parce que le volontaire ne se trouve pas dans un lien de subordination juridique par rapport à l'organisme d'accueil, il est susceptible de se soustraire de lui-même à des situations de danger sans encourir de sanction.

La précision qu'il est proposé d'ajouter est par conséquent inutile et l'avis de la commission est défavorable.