Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 30
Michèle André, présidente :L'amendement n° 30, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
pour une période d'au moins six mois
La parole est à M. Jean-François Voguet.
