Intervention de Michèle André

Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7, amendement 31

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 31, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :

montant

insérer les mots :

minimum et

La parole est à Mme Annie David.

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