Intervention de Annie David

Effectivement, entre la première et la deuxième lectures de ce projet de loi, plusieurs mois se sont écoulés. Puis, de nouveau, entre la première partie de cette deuxième lecture et sa fin, quelques mois se sont écoulés. Cette période fut émaillée d'événements que je ne rappellerai pas ici mais qui pouvaient nous laisser croire qu'en cette fin de débat nous pourrions faire adopter quelques amendements, notamment celui-ci que, dans sa sagesse, le Sénat avait adopté en première lecture.

Il nous semble en effet important de prévoir un minimum d'allocations, disposition que, je le rappelle, nous avions adoptée ici, mais que les députés ont supprimée, au motif que ce minimum serait difficile à déterminer.

Cette explication ne nous semble pas du tout pertinente. En effet, déterminer un minimum n'est pas plus complexe que de définir un maximum. Vous pourriez nous objecter, monsieur le ministre, qu'il s'agit là encore d'une rigidité, mais il ne s'agit au demeurant que d'une garantie de ressources.

Il ne nous semble pas possible d'envisager qu'un volontaire développe son activité sans aucune rétribution.

Le rapporteur conditionne cette éventualité - il l'envisage donc - au fait que les besoins de vie quotidienne du volontaire soient assurés par ailleurs ou indirectement pris en charge par l'association.

Mais le texte qui nous est proposé ne prévoit pas cette condition. Il n'y a donc aucune raison qu'elle trouve une application.

De ce fait, la porte est ouverte à une activité non rémunérée. Ce n'est pas acceptable pour nous, vous vous en doutez !

C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de revenir au texte voté en première lecture en adoptant notre amendement.