Intervention de Jean-François Lamour

Faisant suite aux propos de M. le rapporteur, je voudrais revenir sur la situation du scoutisme français, qui, dans toutes ses composantes, attend avec beaucoup d'impatience la promulgation de cette loi relative, notamment, au volontariat associatif.

Chacun sait que les scouts ne sont ni rémunérés ni indemnisés, une partie de leur engagement étant seulement prise en charge par le mouvement. Cet amendement aurait pour conséquence d'empêcher le scoutisme de faire appel aux volontaires. Il convient donc de garder à l'esprit cette notion de souplesse.

Je souscris bien sûr, également, aux propos de M. le rapporteur quand il exprime la volonté, le besoin des jeunes de s'engager pour les autres. Il y a dans ce domaine une forte demande. Les jeunes souhaitent qu'un tel engagement s'accompagne d'une grande souplesse, sans trop de contraintes. Laissons-leur donc la capacité d'analyser et de choisir les meilleurs supports pour s'engager de façon volontaire auprès d'associations dans le cadre de missions d'intérêt général. Nous touchons vraiment là au principe, au coeur même du dispositif du volontariat.

Depuis le début des débats qui ont eu lieu sur ce texte en février dernier, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vous essayez d'imposer la notion de sous-salariat, comme si cela devait légitimer vos critiques à notre endroit. Or, je le répète, le volontariat est tout sauf un engagement salarié auprès de telle ou telle structure. Il s'agit d'un engagement totalement volontaire et désintéressé, pris en charge par l'association sous la forme d'indemnités ou de diverses prestations.

Il convient, selon moi, de s'en tenir à cette philosophie, faute de quoi l'opposition pourrait effectivement nous reprocher une forme de sous-salariat ou de salariat bis.

C'est la raison pour laquelle nous devons tenir bon et faire en sorte de démontrer que le volontariat est tout sauf cela. Cette notion de volontariat que nous défendons, qui est assez novatrice en France alors qu'elle existe déjà dans d'autres pays, mérite, j'en suis convaincu, d'être développée.