Intervention de Jean-Pierre Sueur

Supposons qu'une personne se soit engagée comme volontaire et qu'elle doive percevoir une indemnité. À travers cet amendement, nous proposons que cette indemnité soit versée mensuellement.

Vous avez affirmé que l'indemnité devait permette à un volontaire à temps plein de vivre décemment. Or, si nous ne précisons pas la périodicité de cette rémunération, rien n'empêche, par exemple, que quelqu'un soit engagé comme volontaire et ne perçoive l'indemnité qu'à l'issue de sa période de volontariat. Dans ce cas, comment cette personne vivra-t-elle en attendant ?

Monsieur le ministre, dès lors que votre texte prévoit la possibilité du versement d'une indemnité, ne serait-il pas souhaitable de garantir à la personne qui s'est engagée une rémunération mensuelle, puisque cette indemnité lui sera versée de toute façon ? Il s'agirait, me semble-t-il, d'une mesure de bon sens, destinée à éviter des abus et à clarifier le dispositif.

À travers cet amendement, nous n'évoquons ni le niveau de l'indemnité, ni le caractère obligatoire qu'elle pourrait avoir, mais seulement une de ses modalités.

En adoptant ce texte, nous pourrions enrichir très utilement ce projet de loi, me semble-t-il. Mais pour cela, encore faudrait-il que le diktat du vote conforme ne s'appliquât pas une fois de plus !

Monsieur Gélard, j'ai bien entendu les propos que vous avez tenus tout à l'heure. Mais, mon cher collègue, reconnaissez que, s'il a été décidé que ce texte devait recevoir un vote conforme, notre travail est inutile. D'ailleurs, pourquoi devrait-il y avoir un vote conforme ? En quoi serait-il préjudiciable au Parlement et aux citoyens que ce texte fasse l'objet d'un examen en commission mixte paritaire ?

Nous ne comprenons pas ce choix, surtout pour un texte de cette nature, que nous avons pris le temps d'examiner -on ne peut dire le contraire - même si c'est pour des raisons étrangères au projet de loi...