Intervention de Bernard Murat

Nous verrons bien !

J'en reviens à ce qui constitue la colonne vertébrale de ce texte, à savoir notre choix de faire confiance au contrat.

Comme M. le ministre l'a précisé, lorsque le jeune s'engagera, il signera, avec une association qui a été accréditée, un contrat relatif à une mission précise dûment validée. Il aura donc toutes les garanties possibles et imaginables, y compris celle d'être rémunéré.

En effet, vous avez raison de le souligner, monsieur Sueur, même si le volontaire s'est engagé parce qu'il souhaitait donner de sa personne, il est normal qu'il puisse être rémunéré. De ce point de vue, le volontaire aura toute latitude lors de la signature de son contrat pour négocier le montant et la périodicité de sa rémunération.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l'amendement.