Intervention de Jean-François Lamour

Les propos de M. le rapporteur sont de bon sens et je reprends à mon compte les arguments qu'il a présentés. Avant de signer son contrat, le jeune s'assurera qu'il peut vivre pendant cette période d'engagement.

De même, je ne vous cache pas que l'agrément délivré par l'État sera largement fonction de la capacité laissée au volontaire de vivre décemment pendant la durée de sa mission.

Monsieur Sueur, je suis d'accord avec vous pour estimer que la responsabilité doit être partagée et qu'il faut vérifier que l'association prend bien soin de ses volontaires. Toutefois, le « double parapet » que constituent le contrat et l'agrément nous permet, me semble-t-il, de régler ce problème.

En outre, votre proposition se heurterait à un petit obstacle technique, puisque nous avons décidé que le volontariat pourrait être inférieur à un mois et ne durer que trois semaines.

Je crois qu'il faut conserver de la souplesse à ce dispositif et laisser aux différentes parties, à travers le contrat et l'agrément, le soin de trouver un accord, sans qu'il y ait d'obligation d'engagement. Si le volontaire estime que les conditions ne sont pas réunies, il peut tout à fait ne pas signer le contrat !

Monsieur le sénateur, notre logique est celle de l'engagement volontaire, et non de l'obligation. Avec la combinaison du contrat et de l'agrément, il me semble que nous avons trouvé une solution conforme à l'esprit de l'engagement volontaire.