Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7, amendement 14
Michèle André, présidente :L'amendement n° 14, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestation en nature.
La parole est à M. David Assouline.
