Intervention de Bernard Murat

Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, de nombreux engagés volontaires sont rétribués en nature, leur logement et leur repas étant fournis par les associations. C'est ce qui se passe, par exemple, chez les Compagnons d'Emmaüs.

Il est bien précisé dans le projet de loi que les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée aux volontaires associatifs sont fixées par le contrat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion