Intervention de Jean-Pierre Sueur

Là encore, il s'agit de prévoir un garde-fou, si vous me permettez cette expression.

L'amendement se justifie par son texte même. Nous proposons d'inscrire dans la loi que « le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d'accomplir la mission qui lui est confiée, notamment en matière de transport, de logement et de restauration ».

Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant ! Il peut arriver qu'un engagement contraignant ait de lourdes conséquences financières pour la personne volontaire et, éventuellement, pour sa famille. Nous ne prétendons pas qu'il s'agit là du cas le plus fréquent, mais une telle situation peut se produire.

Il est clair que l'engagement associatif doit être encouragé, nous en sommes d'accord. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de décider à la place des volontaires de ce qui doit constituer la limite de leur engagement. Nous devons respecter la liberté des associations et celle des personnes. Toutefois, nous estimons que poser une telle limite pécuniaire, c'est-à-dire prévoir que l'indemnité sera au minimum égale aux charges entraînées pour le volontaire en matière de transport, de logement et de restauration, ne porte aucune atteinte à la capacité de l'association à bénéficier, le cas échéant, de libéralités.

Dans le cadre de la relation particulière qui unit le volontaire et l'organisme agréé, et compte tenu de toutes les incertitudes qui demeurent, nous considérons qu'il est utile de protéger le volontaire contre tout préjudice éventuel.

À cet égard, le préjudice qu'il a le plus à craindre est, bien entendu, le non-remboursement des frais engagés, qu'il est si facile d'« oublier ». Si cela devait arriver, son indemnité serait alors réduite à néant et son engagement pourrait même lui être coûteux.

C'est bien là que se situe clairement, pour nous, la frontière entre le bénévolat et le volontariat, et les limites doivent donc être clairement posées. Autant nous ne proposerions pas ce genre de mesures dans le cadre du bénévolat, autant nous estimons qu'elles sont utiles dans celui du volontariat.