Intervention de Jean-François Lamour

En fait, vous vous êtes arc-boutés sur un texte né de la suspension du service national mais absolument pas adapté à la notion de service civil. Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui permet justement d'acquérir la souplesse qui faisait défaut au texte que vous auriez pu alors amender.

Quelles que soient les pistes que nous explorons, il faut conserver l'esprit de liberté qu'a apporté la loi de 1901 sur l'engagement désintéressé et, désormais, volontaire, qui vient en complément du bénévolat et qui concerne non seulement des jeunes, mais également, je le répète, de nombreux adultes.

Par conséquent, monsieur le sénateur, s'il convient de continuer à explorer de nouvelles pistes pour renforcer notre secteur associatif, il importe de ne pas surcharger les contraintes liées à cet engagement volontaire, comme vous proposez pourtant de le faire, au travers, par exemple, de la fixation d'un plancher pour l'indemnité.